« Sortie de secours » à Pernety : saison 1 épisode 2

« Sortie de secours » à Pernety :
saison 1 épisode 2

Voir ici le rappel des épisodes précédents

Poursuivant l'information civique du quartier, nous livrons aujourd'hui le résumé de la semaine ...

Épisode 2 :
La Zone d'Accessibilité Augmentée
et la stratégie du chaos RATP

      Dans le chaos quotidien que nous impose actuellement la Mairie, son adjoint « en responsabilité » Guillaume Durand et la RATP, une de nos libraires est en "burn out" et les commerces qui se sont unis pour essayer de faire suspendre ces travaux calamiteux sont déjà lourdement affectés par la perte de chiffre d’affaire (près de 50% pour les plus "proches") qu’ils redoutaient à juste titre. L'un d'entre eux, le plus "fragile" - La Pernetoise d'Ariane Beaumont,  est déjà contraint de mettre la clef sous la porte  ... Mais, n'ayant pas d'autre choix, les "survivants" poursuivent leur action auprès des juridictions administratives.

      Vient s'ajouter à ça, depuis quelques jours, le,"fait nouveau" que la RATP, en parfaite contradiction avec ses annonces et sa description de planning de travaux (échelonnés sur près de 3 années) , vient de fermer il y a 2 semaines la sortie mécanique sur la Rue Raymond Losserand, au coin de la Rue Niepce (sans le moindre affichage public explicatif , évidemment).

      Les riverains qui s'en sont plaints m'ont rapporté que les "services compétents" de la RATP leur ont expliqué que la sortie était fermée parce que "l'escalator était HS". Ce à quoi les riverains ont objecté que c'était faux puisque la veille de cette "fermeture pour réparation" ( remise en service annoncée le 1er mars !? ) l'escalator fonctionnait encore parfaitement. De plus ils n'ont pas su répondre quand il leur a été demandé pourquoi ils attendaient jusqu'au 26 février pour réparer cet escalator, qu'ils ont "arrêté" il y a déjà 10 jours. Quand on pose la même question au "préposé" de la station de métro Pernety, il répond aux usagers qu'il faut "demander à la Mairie" !!!

      Finalement nous avons appris que cette fermeture « imprévue » et inopinée de la sortie mécanique résultait en réalité du fait que la RATP s’est aperçue au moment d’entamer son chantier, que le transformateur alimentant l’escalier mécanique gênait les forages et travaux à venir. Il fallait donc le déplacer … ce qui - nous a-t-il été expliqué par nos « sources » à la RATP - se fait de nuit (les agents permanents de la RATP effectuent ce genre de travaux de nuit) et ne prend que 48 H.

       Moyennant quoi, pour 48 de travaux, la RATP aura fermé cette sortie pendant un mois, sans hésitation ni murmure explicatif, et bien évidemment sans s’excuser de quoi que ce soit ...

      La conséquence de cette sinistre comédie courtelinesque est donc que les commerces du périmètre des travaux subissent désormais la "double peine" d'avoir les accès à leurs commerces bouchés, invisibilisés (par les palissades et panneaux de la RATP ) entravés voire inaccessibles, non seulement aux handicapés et personnes à mobilité réduite, mais de voir tous les piétons et riverains usagers de cette portion de rues dissuadés d'en fréquenter ou même d'en approcher les commerces et restaurants ... et sans explication ni durée prévisible affichée ou annoncée par la RATP !

      Contraints forcés et dépourvus de toute autre possibilité de résister à ces agressions, nous prévoyons de poursuivre notre action en justice en suivant les "conseils" que nous a prodigué la juge du tribunal administratif . Cette dernière nous a déboutés de notre requête de suspension des travaux, au motif que nous n'aurions pas adopté les bons "moyens" juridiques de faire valoir notre cause ... sans contester nos "raisons de fond" ni les dommages occasionnés, la juge a d'emblée motivé son refus par des arguments de pur formalisme réglementaire qui voudraient que dans le cadre de "travaux publics" de ce type, les voisins - quelque proches et lourdement affectés qu'ils fussent, et même dans le cas de travaux de très longue durée comme ceux-ci - n'étaient pas "juridiquement" autorisés à attaquer ces travaux et leurs conséquences prévisibles ... pourtant clairement annoncés, décrits et désormais constatés, hélas. Finalement le président de la juridiction a considéré que nous n'étions pas recevables à agir dans la mesure où les seules nuisances alléguées portent sur la réalisation des travaux de chantier et non sur les constructions elles-mêmes.

      Cela étant, compte tenu de la durée de ces travaux, de leur étendue et de leur emplacement dans une zone densément urbanisée, il existe selon notre avocat une incertitude sur la position que pourrait adopter le Conseil D’État sur la question. Cela d'autant plus que cette acception restrictive de l'intérêt à agir revient à privilégier une logique purement indemnitaire au détriment du contrôle de la légalité des actes administratifs. Bien qu'il n'y ait aucune certitude, il n'est pas impossible que de tels motifs puissent conduire Conseil d'Etat à considérer qu'en l'espèce, les travaux de chantier constituent un élément relatif à l'importance et à la localisation du projet de construction lui-même. Si du moins nous décidons de nous engager dans une telle procédure, très lourde et très longue ...

      Précisons que lors de l'audience en référé les représentants de la Mairie (comme leurs N-1 de Paris habitat ) brillèrent par leur absence ... et se sont donc une nouvelle fois auto-exonérés des règles qu'ils imposent à leurs administrés et commensaux. Il n'ont donc pas plus répondu à nos questions aussi brûlantes que légitimes qu'ils n'ont même jusqu'ici osé affronter un véritable débat contradictoire avec leurs administrés sur ces sujets pour le moins embarrassants pour elles et eux. D'autant plus que lors de l'audience les représentants de la RATP interrogés par la juge ont reconnu :

• qu'ils n'avaient jamais validé, ni même envisagé le projet "d’ascenseur pour handicapés" de Carine Petit ;

• qu'ils n'avaient cure de l'initiative municipale de "Zone d'Accessibilité Augmentée" aux commerces pour les handicapés et PMR, ni des règles et contraintes spécifiques que ce statut accordé au quartier, impose à toute intervention ou équipements affectant la voie publique, la circulation et les accès ;

• que la Mairie d'arrondissement leur avait ( ces derniers jours, sous les espèces de l'adjoint "en responsabilité" Guillaume Durand ) accordé, par dérogation et exception, les autorisations d'occupation de l'espace public ( en infraction avec leurs propres règles et normes ) leur permettant formellement de poursuivre leur entreprise de destruction massive et prolongée de toutes vie sociale et sociabilité de quartier.

• - que les travaux "souterrains" avaient été décidés à Pernety comme seule implantation des équipements et personnels requis pour toute une "grappe" de stations avoisinantes ;

• que leurs obscurs calculs  de "TME" élucubrés par les "ingénieurs" de la RATP devaient bel et bien tenir compte des conséquences de cette implantation, bien qu'ils se soient contredits sur leurs propres allégations à ce propos ;

• que la juge, comprenant que ce qui motivait les plaintes, protestations et l'exaspération de la population ainsi que ceux des requérants c'était une opposition non pas au permis de construire mais aux travaux qu'il impliquait comme "dégât collatéral" menaçant les justiciables et tout leur quartier, nous a recommandé des démarches légales visant à être indemnisés, mais n'a pas su nous répondre lorsque suite à son objection nous lui avons demandé quel autre "moyen" de faire valoir nos droits que d'attaquer le permis de construire ? ;

• de même la juge a bien noté, compris et admis nos "justes motifs" et les conséquences déjà manifestement dommageables pour les requérants, au vu du dossier et du mémoire de notre recours contentieux, avec les éclaircissements que nous lui avons apporté ;

• que les représentants de la préfecture ont explicitement reconnu qu'ils avaient validé ces autorisations sans examen ni vérification des allégations de la RATP, et sans se préoccuper du fait que dans cette affaire les divers services administratifs, municipaux et préfectoraux s'étaient mutuellement auto-affranchis, dans le plus parfait arbitraire, des règles qu'ils imposent à leurs administrés et concitoyens ;

• la juge elle-même nous a accordé qu'elle était dans l'incapacité de se prononcer sur les allégations contestées de la RATP comme de l'administration municipale et qu'elle ne pouvait se prononcer que sur le formalisme des démarches et des décisions attaquées, sans pouvoir les apprécier et juger "au fond" ;

      Lors de la présentation de sa mission par l'expert (à laquelle tant les représentants de la Mairie que ceux de Paris Habitat brillèrent une fois de plus par leur absence) puis à l'occasion de sa première "visite de chantier" il a été admis par le même expert que l'une des actions conservatoires requises (dans la logique "indemnitaire" préconisée par le tribunal administratif lui-même) était d'élargir le périmètre de sa mission, comme l'a déjà demandé votre voisin l'Hôtel Niepce, aux dommages en matière de commercialité, du fait des nuisances lourdes et prolongées ( 3 ans ! ) occasionnées par ce chantier d'Armageddon punitif de la Maire contre le quartier.

      En conséquence nous envisageons de nous appuyer sur les procédures et expertises déjà notifiées par le Tribunal, en demandant l'extension du "domaine" de cette expertise aux dommages que subissent tous les commerces, et de compléter ces actions par des référés à caractère conservatoire en vue d'appuyer nos demandes d'indemnisation par les "responsables et coupables" de toutes ces avanies massives et "durables" qu'ils nous font odieusement et cyniquement subir.

      À suivre ...

« Sortie de secours » à Pernety

Les faits

Juillet 2022

La maire du 14ème arrondissement, Carine Petit, annonce aux commerçants du quartier Pernety (rue Niépce et rue Raymond Losserand) son projet « d’ascenseur d’accès à la station Pernety pour les handicapés et personnes à mobilité difficile ».

Le projet s’inscrit dans la nouvelle politique municipale parisienne dans la logique des Zones d’Accessibilité Augmentée ( ZAA) aux commerces, pour les personnes à mobilité difficile ( PMR ).

L’ascenseur en question est prévu par Carine Petit Rue Niépce sur l’emplacement vélo devant les commerces , à 20 mètres de la sortie mécanique existante (face au 56 rue Raymond Losserand ).

La durée de travaux annoncée est alors de 16 mois pour un chantier prévu démarrer dès le mois de janvier 2023 en sorte que les travaux soient censément achevés avant la période olympique.

Dans le même temps la Mairie de Paris invite les commerces du quartier, désormais expressément labellisé « Zone d’Accessibilité Augmentée » à « accompagner » ces nouvelles normes (notamment espace libre de trottoir porté à 1m80 minimum, en sorte que 2 personnes en fauteuil puissent se croiser) visant à faciliter la circulation piétonne et l’accès pour tous et toutes à ce quartier commerçant emblématique du 14ème arrondissement (projet et plan toujours sur le site de la Ville de Paris à ce jour : fin janvier 2024)

Septembre 2022

Face à la protestation des riverains et des commerces objectant à Mme Petit que personne, et surtout pas les associations de handicapés du quartier ne lui avait suggéré ce genre d’initiative, aussi absurde qu’inefficace, et lui objectant que sans nul doute la RATP ne réaliserait pas une telle absurdité pour d’évidentes raisons de simple bon sens, il semble que Mme Petit ait néanmoins confirmé à la RATP qu’elle souhaitait des aménagements de la station Pernety.

La RATP ayant proposé à Carine Petit, pour satisfaire sa demande de rééquipement de la station Pernety, d’y implanter l’essentiel des équipements techniques, destinés à l’ensemble de la ligne 13, en vue de la mise aux nouvelles normes de cette partie du réseau prévue pour 2025, les deux « partenaires » ont alors échafaudé un nouveau « récit » susceptible de faire passer cette « transition » auprès des riverains et des usagers.

Le projet d’ascenseur pour handicapé s’est alors transformé en « sortie de secours » puis en « entrée secondaire » de la station, mais la conséquence la plus problématique est qu’en dépit de cette « simplification » la durée de chantier a été portée à … 27 mois.

Comment, pourquoi ?

Nous avons découvert dernièrement que cette évolution, pour le moins troublante, résultait du fait que le projet de chantier imaginé par la RATP prévoyait deux fosses de plus de 10 mètres de profondeur, sur la rue Niépce et chacune quasiment d’un diamètre équivalent à la largeur de la chaussée. Or, il fut alors objecté par les pompiers de Paris, aux promoteurs de cette « sortie de secours » pharaonique, qu’une telle emprise, a fortiori sur une si longue durée (on était encore sur 17 mois ) était incompatible avec les normes de sécurité et d’accès pompier aux immeubles de la rue. C’est ainsi que pour sauver le projet ( « de sortie de secours » ) il fut proposé par la RATP de doubler le chantier en creusant ses 2 fosses en deux étapes successives.

Ce qui allait porter la durée dudit chantier à … 27 mois.

C’est à ce moment qu’il semble que Mme Petit ait commencé à s’inquiéter des « dérives » où la menaient sa « belle idée » (expression utilisée par son adjoint Guillaume Durand) d’ascenseur handicapé, symbole de sa zone d’accessibilité augmentée … Elle s’en est donc émue auprès de la RATP qui, désormais très déterminée dans cette affaire, l’a menacée de fermer la station de Pernety « pour raison de sécurité », si le projet était abandonné et refusé par les édiles municipaux.

Pour justifier ce coup de force et son intimidation (réussie) la RATP l’a légitimé auprès de la Mairie en prétextant que les normes de sécurité allaient être modifiées avec les évolutions de la ligne 13 et qu’en conséquence le TME (temps moyen d’évacuation de la station) allait dépasser les normes requises.

Nous avons pu démontrer qu’il s’agissait là d’une manipulation captieuse et d’une prétention abusive de la part de la RATP (voir le dossier du mémoire) dès lors qu’en réalité ce sont les travaux eux-mêmes qui imposaient, selon les abaques confuses de la RATP, une sortie de secours supplémentaire dans la rue Niépce … du fait des extensions projetées sous la rue Niépce.

Le problème de sécurité supposé justifier ces travaux de sortie de secours était donc causé par ces travaux eux-mêmes et non pas l’inverse, comme le prétend la RATP pour abuser les (candides) édiles municipaux en leur faisant une forme de chantage à la fermeture de la station.

Manipulation mensongère qui cependant a emporté l’adhésion de l’administration municipale ; sur ce point aussi incompétente et désinvolte que sur tout le reste du dossier, au grand dam et en dépit des protestations de ses administrés. Pour justifier son soutien à ce projet bancal et menaçant Guillaume Durand, adjoint au Maire du XIVeme , répond aux protestations populaires :

« On a été élus pour ça ! »

Janvier - Mai 2023

Dès janvier 2023 et « sans autre forme de procès » la RATP mandate EDF pour le transfert de tous ses réseaux électriques , côté pairs de la rue Raymond Losserand , vers le côté impair. Bien que l’EDF ne l’ait pas annoncé sur son affichage public sur les rues concernées, ces travaux préliminaires n’avaient en réalité rien à voir avec la « modernisation du réseau électrique parisien » annoncée sur les panneaux.

Il s’agissait bien déjà de travaux « préliminaires » anticipés, affichés pour une durée de 2 mois (qui en prirent 6) et qui , en dépit de leur très modeste échelle (en regard de ce qui devait suivre), firent déjà pas mal de dégâts sur le bâti environnant (voir notamment le documentaire photo et les pièces remis à l’expert désigné récemment dans le cadre d’un référé préventif de dernière minute ).

Annonce et affichage public (formellement hors délai) du permis de construire.

Recours gracieux des commerçants contre le PC avec le soutien des riverains et du Conseil de Quartier concerné.

Septembre – Novembre 2023

Recours contentieux des commerçants contre le PC faisant suite au recours gracieux resté sans réponse de l’administration.

Référé Préventif de la RATP contre l’ensemble des propriétés du périmètre du chantier, sous pression de demande d’indemnisation de dommages par l’Hôtel 4 étoiles de la Rue Niépce.

Première décision du juge de référé : Première Mandat d’expertise contradictoire du bâti exposé au chantier projeté.

Janvier 2024

Démarrage des (deuxièmes) travaux préliminaires - sans attendre que soient purgés les recours, le référé et le début de la mission d’expertise , sans affichage ni autorisation exprès d’occupation « étendue » de la voie publique pour ces travaux par la Voirie et la Préfecture – le trottoir côté pair de la Rue Raymond Losserand est remplacé par une « voie de chantier » annoncée comme « accès pompier » (bien que barrant précisément tous les accès pompier du périmètre) ...

Les vitrines des commerces sont occultées par des palissades placées à moins d’un mètre cinquante, voir moins d’un mètre des vitrines et façades, la rue Niépce est bloquée, les passages piétons supprimés sur la rue Raymond Losserand, remplacés par des marquages provisoires et créant une situation de danger permanent vue l’occultation réciproque de la chaussée et des circulations piétonnes et automobiles par les palissades et panneaux de la RATP.

Début de Mobilisation du quartier (jusqu’ici soigneusement tenu désinformé par l’équipe municipale) contre la menace devenue tangible et même spectaculairement élargie, avec l’extension du domaine ... de la « base de vie » du chantier sur la placette et l’espace piéton situés rue Guilleminot, face aux écoles et maternelles et aux façades des immeubles, désormais occupés et occultés par un amoncellement de containers.

NB : dans le projet initial de la RATP cette « base de vie » considérablement invasive de l’espace public était répartie sur la rue Niépce et la Rue de l’Ouest mitoyenne.

Cette provocation de la RATP déclenche un Référé suspensif des commerçants visant à stopper ces travaux, rétablir la sécurité et l’usage de l’espace public indûment occupé et en annuler les nuisances et les premiers dommages observés sur la voie publique et sur l’activité sociale et les commerces.

Dernier épisode, le 20 janvier 2024 : Réponse en appel du premier jugement du référé préventif de la RATP , demandant une extension du mandat de l’expert désigné par le premier jugement – la RATP engage pourtant ses destructions « massives » du périmètre – la mission initiale ordonnée par le référé est enfin notifiée par l’expert qui annonce une première réunion des parties, le 31 janvier 2024.

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