Forfaiture municipale

Une forfaiture collective
de la Municipalité du 14ème arrondissement

Lundi 20 juin 2016 le conseil d’arrondissement du 14ème devait, à l’occasion de sa dernière séance avant la période de congés d’été, examiner et sensément approuver deux « voeux », conçus et formulés par les habitants du quartier Pernety-Plaisance, au terme de longues démarches collectives qu’ils avaient patiemment et opiniâtrement conduites depuis près d’un an, en vue de pouvoir dormir le soir et profiter à peu près normalement de leur temps de repos, de loisir et de vie familiale, dans leur cadre résidentiel quotidien du quartier Pernety Plaisance, du 14ème arrondissement de Paris.

Ambition modeste et qui peut sembler anodine mais qui avait pris un tour dramatique, voire angoissant, du fait de la dégradation progressive du rapport social dans les zones urbaines concernées. Une évolution anxiogène résultant de la parfaite incapacité des autorités à assumer la situation conflictuelle qu’a créée ces dernières années leur a-politique sociale et urbaine. Confrontés à l’impotence et la passivité des élus et de leur administration municipale, les habitants résolurent de s’unir et d’engager une action collective, sur des bases non idéologiques, non partisanes mais « citoyennes », dans tous les cadres légaux et réglementaires qui leurs étaient démocratiquement accessibles.

D’abord rassemblés en collectifs spontanés d’habitants ils se sont adressés à leurs élus municipaux, en pure perte, puis aux services de police municipaux et préfectoraux, avec cette fois quelques modestes résultats puisque l’essentiel des nuisances, incivilités voire violences et dégradations qu’ils avaient à subir quotidiennement relevaient de faits de délinquance. Ces collectifs ayant pour projet non pas de réprimer ou discriminer une population ou une autre mais de rétablir le « vivre ensemble » gratifiant du « village » Pernety-Plaisance, ils se sont rapprochés de la toute nouvelle commission du Conseil de quartier créée spontanément à cette fin, en novembre 2015 par un certain nombre d’habitants « indignés » mais résolus à réagir face à l’incompétence et à la duplicité de l’équipe municipale, pour la rappeler à ses devoirs civiques, par les voies démocratiques institutionnellement constituées.

Ces habitants, socialement « mobilisés » et déterminés, sont parvenus à leurs fins citoyennes, au terme d’un long « parcours du combattant » semé des embûches et manœuvres dilatoires qu’accumula l’administration et singulièrement Mme la Maire d’arrondissement, hostile à toutes les mesures et propositions d’action raisonnable et raisonnée émises par ses administrés. Des propositions pourtant concertées au fil de réunions et délibérations démocratiques et contradictoires, conduites dans le cadre de leurs collectifs, celui des associations de quartier (notamment l’association des commerçants) et enfin au conseil de quartier Pernety. Un long parcours obligé, pour dépasser et contourner les blocages et les fins de non-recevoir opposés par la Maire au cours des réunion de concertation qu’elle leur concéda, sans le moindre résultat ou progrès.

La période estivale étant celle du « pic de nuisance » (voir à propos des « événements » de l’été 2015, les articles de presse et le reportages de Tele14), des vœux portant les mesures d’urgence requises par les habitants et riverains furent donc élaborés, débattus, et dûment et massivement votés en réunion plénière du conseil de quartier, préconisant des actions simples, économiques et efficaces, dont la principale était tout simplement la fermeture des zones de jardins, théâtres des trafics, incivilités, tapages nocturnes, etc. qui pourrissaient la vie des riverains avec une tendance à répandre le chaos social « par capillarité » dans tout le quartier.

Ainsi la fermeture de 23h à 7h du matin est apparue à tous comme la première et seule mesure efficace, modeste, raisonnable et réalisable à court terme, que commandait l’incapacité avérée du commissariat et des services concernés à maîtriser et faire cesser ces troubles et ces désordres insupportables .

Inscrits dans une procédure d’urgence du fait de la période de l’année et de l’imminence des risques, et en parfaite conformité avec le formalisme et les règlements des instances concernées (conseil de quartier et conseil d’arrondissement ) ces vœux furent massivement approuvés par la population du quartier et votés de même lors de la dernière séance plénière du conseil de quartier pour pouvoir être débattus « à temps », c’est à dire lors conseil d’arrondissement de lundi 20 juin, veille de l’été....

Nous avions donc mobilisés les promoteurs de ces voeux pour assister à ce conseil d’arrondissement et venir soutenir celui des membres de l’équipe municipale qui serait, selon leurs représentants présents au conseil de quartier, chargé de présenter les vœux, au nom du conseil de quartier. Or, quelques heures avant la séance Mme La Maire nous adressait (nous les les conseillers de quartier) ce très étrange et surprenant courriel :

Le 20 juin 2016 à 15:01, Petit, Carine a écrit :

Mesdames, Messieurs,

J’ai bien pris connaissance de votre message et de votre vœu. Les vœux adoptés lors de la dernière séance pleinière du Conseil de Quartier PERNETY m’ont bien été transmis.

Comme vous le savez depuis les dernières élections municipales, j’ai souhaité avec mon équipe, ne plus limiter le nombre de vœux émanant des conseils de quartiers et à inscrire à l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement dès lors qu’ils sont votés par les conseillers de quartier. Il reste, cependant, un règlement intérieur et surtout des délais légaux d’envoi à tous les conseillers de l’ordre du jour.

Les vœux adoptés par le Conseil de Quartier PERNETY seront inscrits à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’arrondissement de septembre.

D’ici là, nous aurons l’occasion de les évoquer lors du groupe de territoire PERNETY prévu dans le cadre du Contrat local de Prévention et de Sécurité que nous réunissons la première semaine de juillet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Carine PETIT

Maire du 14^e arrondissement de Paris

Le seul argument «formel» invoqué, les « délais légaux d’envoi à tous les conseillers de l’ordre du jour », n’étant pas consistant en la circonstance et de fait pas recevable puisque tous les délais et formalismes « ad hoc » avaient été parfaitement respectés : cf. extrait du règlement :

Article 6 : Convocation du conseil d’arrondissement

La convocation, l’ordre du jour ainsi que les documents concernant les affaires soumises à délibération au cours de la séance doivent être adressés cinq jours francs au moins avant le jour fixé pour la réunion du conseil d’arrondissement.
En cas d’urgence, le délai peut être réduit, sans qu’il puisse être inférieur à un jour franc. Le Maire d’arrondissement devra toutefois, dès l’ouverture de la séance, en rendre compte au conseil d’arrondissement, qui se prononcera, en début de séance, sur l’opportunité et la réalité de l’urgence.
L’assemblée peut refuser le principe de l’urgence, auquel cas les points de l’ordre du jour sont renvoyés à l’examen d’une réunion ultérieure.
La convocation est affichée ou publiée. Elle est reportée sur le registre des délibérations.

Et face à la désinvolture méprisante et à l’absurdité de cette prétention de Mme La Maire à faire reporter « en septembre » l’examen des vœux pressants de ses citoyens ;
portant sur des mesures urgentes ,
démocratiquement élaborées, votées et exigées par sa population ;
expressément conçues comme applicables pendant les mois de juillet et août ;
dénotant par conséquent, de la part de Carine Petit, un parfait arbitraire et un déni absolu de la démocratie ,
aggravé d’un manquement du respect élémentaire dont elle est pourtant civiquement redevable à l’égard de ses administrés ,
sans parler de l’insulte au simple bon sens dont témoignait cette oukase discrétionnaire...

Nous sommes donc intervenus dès l’ouverture de la séance du conseil d’arrondissement pour que l’ordre du jour démocratique soit rétabli et qu’y soit réinscrites les attentes de la population que Mme La Maire avait décidé de « rayer d’un trait de plume », actant le vice de forme caractérisé (voir plus haut l’extrait du règlement) dont elle s’était rendue seule responsable et … coupable.

Ainsi, Mme La Maire fut contrainte de confesser, après quelques arguties dilatoires, que c’était de manière parfaitement arbitraire qu’elle avait dénié le « caractère d’urgence » (pourtant incontestable) de l’examen de ces vœux, s’appuyant sur son pouvoir discrétionnaire en la matière. Nous avons pu alors la contraindre à soumettre la réinscription de l’examen de ces vœux à un vote préalable, immédiat, du conseil d’arrondissement.

Nous pensions donc avoir pu rétablir l’ordre démocratique requis pour qu’enfin le droit, la justice et la volonté populaire puissent être accomplies par l’institution élective mandatée à cette fin. Hélas... c’était trop candidement compter sur les élus locaux , leur simple bon sens et leur dignité citoyenne.

Car alors, en dépit de l’approbation massive des conseillers d’arrondissement et du public, Mme Carine Petit se tourna avec un air d’autorité qui ne lui est pas coutumier, face il est vrai à une troupe démobilisée et peu courageuse, en leur annonçant aussi haut et fort qu’elle le pouvait, que « bien sûr, toute « MA » majorité municipale doit voter... contre », sans autre argument ou justification.

Et on vit alors, en effet, toute l’équipe en question, « voter contre »... y compris notre « député frondeur » qui, comme les autres, fixait piteusement le bout de ses chaussures, n’osant affronter la colère indignée des citoyens du quartier, exaspérés par la veulerie honteuse qu’assumait ce quarteron de « politiciens sans scrupule » (comme disait le Général) et ne trouvant rien à répondre à notre dénonciation outrée de leur grotesque et stupéfiant déni « collectif » de démocratie .

Pour la commission « vivre ensemble, paix-sociale et sécurité » du Conseil de quartier Pernety

pour le bureau de l’association des commerçants

Dominique Mazuet

en annexe : les deux vœux « ignorés »

VŒU AU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT

Considérant que le TERRAIN DE BASKET de la « coulée verte » situé  face au 81 rue Vercingétorix est bordé à faible distance d’immeubles d’habitation, d’un côté la barre d’immeuble de la société La Sablière, de l’autre des immeubles collectifs, qui constituent un couloir renforçant les bruits

Considérant que les nuisances sonores nocturnes sur le terrain de basket, résonnant bien au-delà du terrain, n’ont pas cessé depuis plus de 10 ans, que le nombre des utilisateurs –dont de jeunes enfants - augmente avec la température et que l’usage du terrain est détournée en vue de faire un bruit maximal par le jet de ballons contre les grilles, par des vociférations et hurlements, par l’utilisation de musiques enregistrées

Considérant que la « COULEE VERTE », ouverte jour et nuit depuis sa création, sans possibilité de fermeture, est bordée d’immeubles dont les habitants subissent des nuisances sonores nocturnes insupportables, provoquées par des utilisateurs bruyants, organisant des barbecues, des palabres souvent accompagnés de musiques et/ou de trafics divers

Considérant que, sur les 2 situations, les interventions des correspondants de nuit, des éducateurs et des policiers sont restées et restent sans effet, malgré les demandes insistantes et répétées des habitants et riverains.

Sur proposition de COQUA (collectif des habitants, des riverains et usagers du quartier Pernety Ouest) soutenus par la commission « Vivre ensemble/Paix sociale/Sécurité »,

Le Conseil de Quartier Pernety demande

• la fermeture du terrain de basket entre 23h et 7h du matin,

• sur la « coulée verte », espace public ouvert 24h/24 depuis sa création, le déploiement immédiat, de nuit comme jour, de de personnels de surveillance assermentés, comme pour les parcs publics que la Mairie de PARIS prévoit d’ouvrir jour et nuit en été.

Ainsi, la quiétude sera rendue à ces espaces publics, et leur sommeil aux riverains.

Vœu présenté par COQUA le 4 juin 2016

Vœu pour rendre au jardin de la ZAC Didot sa quiétude, la nuit

Considérant que le jardin de la ZAC Didot est bordé à faible distance d’immeubles d’habitation dont les fenêtres donnent directement sur le jardin.

Considérant que les nuisances sonores n’ont pas cessé depuis 10 ans, malgré l’expérimentation de nombreuses solutions des services municipaux comme la pose de chicanes et la création des correspondants de nuit.

Considérant l’opposition d’une partie des habitants du quartier à la pose de nouvelles grilles qui gênerait l’accès libre au jardin le jour et constitueraient un coût important pour les finances de la Ville.

Sur proposition de la commission « Vivre ensemble/Paix sociale/Sécurité », appuyant la demande des riverains,

Le Conseil de Quartier Pernety demande :

Vœu 1 : La pose de deux portes, l’une côté place de la Garenne et l’autre place Marcel Paul. Le jardin sera inchangé le jour mais fermé la nuit entre 23h et 7h du matin. Durant cette période, le lieu sera rendu à sa quiétude, et le sommeil aux riverains.

le texte en pdf :